Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Document à finaliser. Les passages entre crochets doivent être complétés puis validés par le responsable juridique avant publication. Les faits techniques décrits ici (données collectées, durées, destinataires) sont exacts et vérifiés dans le code.
Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de [À COMPLÉTER : raison sociale] à des clients professionnels. Le site ne comporte ni prix affiché ni commande en ligne : toute vente fait l’objet d’un devis nominatif, et c’est l’acceptation écrite de ce devis qui forme le contrat.
Devis et commandes
Une demande formulée depuis le site — sélection de références ou projet de l’Espace Pro — constitue une demande d’étude, sans engagement pour les deux parties.
Durée de validité d’un devis : [À COMPLÉTER : durée retenue]. Toute commande suppose l’acceptation expresse du devis et, le cas échéant, le versement de l’acompte qui y figure.
Produits sur mesure
Les profilés linéaires sont fabriqués sur mesure à partir des caractéristiques validées au devis (longueur, température de couleur, IRC, indice de protection, finition, câblage, gestion). Ces produits étant confectionnés selon les spécifications du client, ils ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange une fois la fabrication lancée.
Tolérances de fabrication : [À COMPLÉTER : tolérances dimensionnelles et photométriques].
Prix, facturation et paiement
Les prix sont ceux du devis accepté, exprimés hors taxes. Conditions de règlement : [À COMPLÉTER : délais et moyens de paiement]. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement : [À COMPLÉTER : taux applicable et montant légal].
Livraison, transfert des risques et réserve de propriété
Délais de livraison : [À COMPLÉTER : délais indicatifs par famille de produits]. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire ; toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Garanties
Durée de garantie des produits : [À COMPLÉTER : durée par gamme, conditions d’application]. La garantie ne couvre ni une installation non conforme aux préconisations techniques, ni une alimentation hors spécifications, ni l’usure normale des sources.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Données techniques
Les fiches, photométries et plans mis à disposition sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les caractéristiques figurant au devis accepté engagent le vendeur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort compétent].